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Thursday, May 23, 2013

Antitrust : l'exécutif veut que le CNNum jauge les propositions de Google
Alors que Google a dû mettre sur la table différents engagements en vue d'échapper à une sanction de la Commission européenne pour pratiques anti-concurrentielles, l'exécutif cherche à prendre la température des acteurs concernés par ces mesures en France. Le Conseil national du numérique vient ainsi de se voir confier deux nouvelles missions : engager une consultation des acteurs nationaux concernés et poursuivre ses travaux sur la neutralité des plateformes.
pellerin numérique bercy

La ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, recevait vendredi dernier à Bercy différents acteurs concernés par les récentes propositions d’engagements formulées par Google en direction de la Commission européenne. Suspecté de pratiques anti-concurrentielles par Bruxelles, la firme de Mountain View a en effet décliné toute une série de mesures (connues dans leur détail ici), afin d’échapper à une amende qui pourrait potentiellement s’avérer très lourde. Le géant de l’internet a notamment mis sur la table un procédé de labellisation des liens vers ses propres services (Shopping, Maps, etc.), lequel permettrait à ses utilisateurs de faire plus facilement la distinction.

La locataire de Bercy indique ainsi que l’Autorité de la concurrence « recueille actuellement avec intérêt les observations de tous les acteurs concernés, qui nourrissent sa réflexion en vue de l'élaboration de la position de la France ». Ses conclusions seront importantes, puisque la décision finale de la Commission européenne, « qui sera prise après l’été » selon Fleur Pellerin, doit nécessairement « tenir compte de la position exprimée par les autorités de concurrence de l'ensemble de l'Union européenne ».

Mais la ministre n’a pas attendu la fin des travaux de l’autorité administrative pour montrer son scepticisme à l’égard des propositions d’engagements présentées par Google. « Il y a un peu de mécontentement, et beaucoup de choses ne sont pas estimées suffisantes pour l'instant » a-t-elle ainsi d’ores et déjà affirmé vendredi dernier, selon L’Expansion.

Le CNNum se voit confier deux nouvelles missions

En plus de l’Autorité de la concurrence, qui doit donc chercher à savoir la façon dont sont accueillies les propositions d'engagements de Google en France, le Conseil national du numérique a quant à lui été chargé par Bercy d'engager une « concertation des acteurs nationaux concernés ». Le but est ici de « formuler des propositions » sur le sujet. 

Le CNNum a également hérité d’une seconde mission : il s’agit une fois de plus de soumettre des propositions à l’exécutif, mais cette fois « sur la neutralité des plateformes ». L’annonce de cette saisie peut néanmoins paraître surprenante. L'avis rendu en mars par l’institution sur la neutralité était en effet très large, et traitait déjà des  problématiques liées aux plateformes telles que Google. Interrogé par PC INpact le mois dernier, le président du CNNum Benoît Thieulin reconnaissait que cet avis était « perfectible ». Il ouvrait d'ailleurs la voie vers un enrichissement de celui-ci. 

Contacté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a expliqué que les travaux de l'Autorité de la concurrence et du CNNum correspondaient à deux processus bien différents. Le Conseil est de surcroît chargé cette fois de mener un travail de consultation bien plus long, étalé sur plusieurs mois, contrairement à sa première saisine sur la neutralité. La publication des deux saisines du CNNum permettront d'en savoir plus sur le périmètre de ces travaux à venir.

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