Concurrence: le CNNum chargé d'analyser les propositions de Google à Bruxelles

Le Conseil national du numérique a été saisi dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne sur un abus de position dominante de Google dans la recherche en ligne. Il devra rendre des propositions pour permettre à Bruxelles de statuer sur la clôture de l'enquête, après les ajustements proposés par Google.

Le Conseil national du numérique saisi dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles de Google.

REUTERS/Clay McLachlan

Le Conseil national du numérique a été chargé par le gouvernement d'engager une concertation avec les acteurs français concernés par l'enquête de la Commission européenne sur Google afin de formuler des propositions dans ce dossier, selon un communiqué publié mardi.
Ces acteurs avaient été reçus vendredi par la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, afin de faire connaître leur position dans cette affaire.

La Commission européenne doit clore dans un mois une consultation sur ces engagements proposés par Google, soupçonné de biaiser la concurrence, dans le cadre d'une procédure réalisée dans les 27 pays de l'UE. L'Autorité de la concurrence est chargée en France de lui faire remonter les remarques sur les engagements qui ont été pris par Google. La Commission s'appuiera sur ses résultats pour décider si elle peut, comme elle le souhaite, clore le dossier après les vacances d'été.

Deux nouvelles missions d'un coup pour le CNNum

Relevant que "le fonctionnement du moteur de recherche de Google a des conséquences fortes sur l'écosystème numérique français", les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Redressement productif Arnaud Montebourg, ainsi que Mme Pellerin, ont donc demandé au conseil de se pencher sur la question.
Le Conseil national du numérique a également été invité à "poursuivre ses travaux de réflexion et à formuler des propositions sur la neutralité des plateformes". "Une saisine du Conseil national du numérique sera envoyée dans les tout prochains jours pour formaliser ces deux nouvelles missions", indique le communiqué des ministres.
L'enquête de Bruxelles a été ouverte en novembre 2010 à la suite de plusieurs plaintes, dont une émanait du portail internet Ciao, racheté par Microsoft en 2008. Microsoft s'est joint à la plainte en 2011. Le géant américain est notamment soupçonné de mettre en avant, dans ses liens, ses propres moteurs de recherche verticale, c'est-à-dire spécialistes de domaines précis comme les voyages ou les restaurants, afin de leur assurer un traitement préférentiel par rapport aux autres moteurs de recherche spécialisés.

Source  : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/concurrence-le-cnnum-charge-d-analyser-les-propositions-de-google-a-bruxelles_385909.html