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Friday, May 24, 2013

En Allemagne, Google freiné par un cadre juridique et légal plus contraignant
Les juges imposent à Google de neutraliser sa saisie semi-automatique si des individus le réclament. - Reuters
Les juges imposent à Google de neutraliser sa saisie semi-automatique si des individus le réclament. - Reuters
A l’origine de la décision des juges de Karlsruhe, la plainte d’un entrepreneur dont la saisie du nom sur le moteur de recherche faisait apparaître les mots-clés « scientologie » et « escroquerie ». Les juges n’interdisent pas à Google sa fonction de saisie semi-automatique, qui existe depuis 2009. Mais ils lui imposent de la neutraliser si des individus ou des entreprises le lui réclament si elles estiment souffrir d’un préjudice. La cour d’appel de Cologne doit maintenant dire si, dans le cas précis, il y a eu préjudice.Les Allemands sont de gros utilisateurs d’Internet, mais ils sont aussi très attachés à la loi et à leurs droits individuels. Google vient d’en faire à nouveau l’expérience cette semaine avec un jugement de la Cour de justice fédérale, qui a estimé que sa fonction de recherche semi-automatique pouvait porter préjudice aux personnes. Ce jugement intervient quelques semaines après le vote de la loi sur les droits voisins , qui renforce le pouvoir des éditeurs de presse face au moteur de recherche américain.

Google contrôle 96 % du marché

« Nous sommes déçus par la décision de la cour suprême allemande, a réagi le moteur de recherche dans un communiqué. Nous pensons que Google ne devrait pas être tenu responsable pour des mots-clés qui apparaissent avec la saisie semi-automatique car ils sont prédits par des algorithmes basés sur les recherches précédentes d’internautes et non par la société Google. » Le géant américain attend d’avoir connaissance du jugement écrit pour en dire plus.
Ce jugement touche un nerf chez les Allemands, très sensibles aux droits de la personnalité. Il résonne surtout avec une plainte similaire déposée en septembre dernier par l’ancienne première dame, Bettina Wulff. A la saisie de son nom, les mots « prostituée » et « escort » apparaissaient dans le moteur de recherche. Celui-ci est techniquement en mesure de neutraliser sa fonction de saisie semi-automatique - il le fait déjà pour éviter des dérives pédophiles ou racistes.
Le jugement de Karlsruhe souligne le cadre juridique auquel est contraint Google en Allemagne, où les instituts de sondage lui prêtent une part de marché de 96 %. Après sa ratification en mars, une nouvelle loi sur les droits voisins doit entrer en vigueur en août. Elle permettra aux éditeurs allemands d’interdire au moteur de recherche ou d’autres aggrégateurs d’information d’utiliser leurs contenus sans leur autorisation. L’Allemagne est ainsi précurseur en Europe, même si les effets concrets de la loi dépendront de la volonté réelle des éditeurs de s’attaquer à Google.

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