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Wednesday, May 22, 2013

ENCADRE-Apple, Google, Amazon, Starbucks et l'évasion fiscale
La lutte contre l'évasion fiscale est l'un des principaux thèmes évoqués par le sommet des dirigeants de l'Union européenne (UE), réunis mercredi à Bruxelles (voir ), un sujet brûlant des deux côtés de l'Atlantique alors que plusieurs grands groupes sont parvenus au cours des dernières années à payer très peu d'impôtssur leurs revenus.
Voici les principales entreprises récemment soupçonnées d'exploiter massivement les failles de la fiscalité internationale:
* APPLE
Une enquête menée par le Sénat des Etats-Unis a conclu cette semaine que les impôts payés par le fabricant de l'iPad et de l'iPhone n'avaient représenté que 2% de son chiffre d'affairesde 74 milliards de dollars (57 milliards d'euros) ces trois dernières années.
Lors d'une audition au Sénat mardi, Tim Cook, le directeur général d'Apple, a rappelé que la stratégie du groupe - qui a transféré des milliards de dollars de bénéfices en Irlande, où le code des impôts n'oblige pas ses filiales à être fiscalement domiciliées sur place - était totalement légale. ( )
* GOOGLE
Le groupe américain n'a payé que 16 millions de dollars d'impôts au Royaume-Uni entre 2006 et 2011, alors que son chiffre d'affaires a été de 18 milliards sur la même période. ( )
Selon Matt Brittin, vice-président de Google, interrogé la semaine dernière par une commission parlementaire, les employés britanniques ne s'occupent que de promotion et non de ventes, ce qui limite considérablement les exigences fiscales qui pèsent sur le groupe.
Une enquête de Reuters a cependant révélé que les offres d'emplois de Google à Londres mentionnait explicitement la "négociation" et la "conclusion" de contrats, ce que confirment les profils de dizaines d'employés sur le réseau social professionnel Linkedin.
* STARBUCKS
Une enquête de Reuters a montré l'an dernier que la chaîne de cafétérias n'avait payé que 8,6 millions de livres (10 millions d'euros) d'impôts depuis son implantation au Royaume-Uni en 1998, alors qu'il y avait réalisé 3,1 milliards de chiffre d'affaires. ( )
Starbucks a expliqué avoir enregistré une perte de 46 millions d'euros en 2011 au Royaume-Uni, en Allemagne et en France, qui représentent à eux trois 90% du chiffre d'affaires européen du groupe, perte qui réduit selon le groupe drastiquement les impôts qu'il doit payer dans la région.
Starbucks a toutefois affirmé à ses actionnaires que ses filiales européennes avaient enregistré la même année un bénéfice de 31 millions de dollars.
* AMAZON
Le géant américain du commerce électronique a domicilié le coeur de ses activités européennes au Luxembourg afin que le code des impôts très favorable du grand-duché s'applique à l'ensemble de son chiffre d'affaires dans la région. ( )
Amazon a en outre reconnu que l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, lui réclamait 1,5 milliard de dollars d'arriérés - qu'il conteste "vigoureusement" - imputables à ses filiales à l'étranger et aux flux financiers qui les relient.
* VODAFONE
Le premier opérateur mondial de téléphonie mobile est progressivement parvenu à réduire le montant des impôts qu'il paye au Royaume-Uni, notamment en déclarant ses revenus auprès d'autres administrations fiscales, comme celle du Luxembourg.

Source  : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/reuters-00523037-encadre-apple-google-amazon-starbucks-et-l-evasion-fiscale-568446.php

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