Social Icons

Monday, May 13, 2013

Filippetti défend une taxe "extrêmement faible" sur les smartphones

Aurélie Filippetti a défendu une des préconisations de la mission Lescure déjà critiquée par la droite, en assurant que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible".
Aurélie Filippetti a défendu une des préconisations de la mission Lescure déjà critiquée par la droite, en assurant que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible".
REUTERS/Philippe Wojazer
Ce n'est encore qu'une proposition mais elle a déjà l'aval du gouvernement. Aurélie Filippetti a en effet défendu une des préconisations de la mission Lescure déjà critiquée par la droite, en assurant que la nouvelle taxe proposée sur les appareils connectés, comme les smartphones et les tablettes, serait "extrêmement faible". Il s'agira d'une "contribution mais à un niveau extrêmement faible", a déclaré la ministre de la Culture, dans la foulée de la remise officielle du rapport Lescure au président François Hollande. Des mesures sont annoncées d'ici l'été.

"Compte tenu du poids qu'occupe la consommation de contenus culturels dans l'utilisation des appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc.), il serait légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création, explique le rapport. Le succès des terminaux connectés et les prix élevés que les consommateurs sont prêts à dépenser pour les acquérir tiennent en partie à la possibilité offerte par ces appareils d'accéder à un nombre quasi infini de contenus culturels riches et divers, pour lesquels, à l'inverse, les usagers sont de moins en moins prêts à payer."

Une taxe de 1% sur les ventes?

La mission Lescure propose donc une taxe sur les ventes d'appareils connectés pour "contribuer à compenser ce transfert de valeur". Le rapport évoque "un taux très modéré (par exemple 1%), donc relativement indolore pour le consommateur. La qualifiant "plus de redevance ou de contribution" que de taxe, Pierre Lescure a évoqué pour sa part "un taux très faible, une assiette très large". "Les deux dispositions fiscales que nous proposons sont des choses très légères qui doivent être plus un outil" et qui "aujourd'hui rapporteront peu d'argent", a-t-il fait valoir au côté de la ministre.
Cette dernière a précisé que la taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France".

Hadopi sera bien supprimée

Aurélie Filippetti a par ailleurs confirmé que "pour les internautes, il n'y aura plus de coupure d'accès à internet décidée par un juge". "C'est terminé, c'était une atteinte grave à une liberté reconnue par le Conseil constitutionnel", a-t-elle souligné. De la même, manière, la ministre de la Culture a confirmé qu'il n'y aura plus non plus de structure administrative dédiée" à la sanction du piratage de contenus culturels. "La Hadopi, elle aussi, sera supprimée", a-t-elle spécifié.
Pour Pierre Lescure, il s'agit d'abord de réprimander les fraudes "les plus importantes" --"les sites mafieux, la contrefaçon commerciale, les sites illégaux", l'internaute n'étant selon lui qu'un "simple contrevenant qui doit être traité comme un simple contrevenant".
D'une manière générale, la ministre de la Culture a souligné que l'exception culturelle était "un combat de la France" dans "l'intérêt de tous les créateurs et de tous les citoyens européens", estimant que le rapport de Pierre Lescure s'inscrit "pleinement" dans la défense de ce principe "à l'ère du numérique".
Le président Hollande souhaite pour sa part une "mise en oeuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et a demandé qu'une première série de mesures intervienne d'ici l'été", a indiqué pour sa part l'Elysée dans un communiqué.

Source  : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/filipetti-defend-une-taxe-extremement-faible-sur-les-smartphones_384531.html

No comments:

Post a Comment

Learn Python For Beginners

Category Of Mobile Courses

Actualités (644) Adsense (1) Affiliation (1) Algebraic Topology (2) Algorithmic (1) all-news (30) Android (5) Android App (8) Android app without code (4) Android Apps (256) Android Development (4) Android download (2) Android OS (3) AngularJS (1) Automata theory and formal language (5) Bootstrap CSS (1) C programming (5) Category and Functor (8) CMS (3) Computer Glossary (18) Create Mobile App With Ionic Framework (2) CSS (2) CSS-Cascading-Style-Sheets (4) Developpement Java (13) Differential Geometry (1) Django-Python-Framework (15) dropshiping (26) Earn Money by Internet (4) Emplois (23) Framework php (2) Fraud (2) Github (2) HTML (7) IT News (3) Java For Beginners (10) Javascript (12) Kotlin Programming Language (8) Kotlin For Mobile Android (1) Linux Download (2) Marketing (5) Mobile (3) Mobile Courses (4) Mobile Marketing (4) MoneyGram (1) News (721) Node.js (5) Open Source (1) Photoshop (1) Protect Computer (1) Python (36) Python BeautifulSoup (1) Python For Data Science (2) Python PyQt (13) Python Reference (1) Python Source Code (3) Python-Books (6) Python-DVD-Training (1) Python-Exercises (297) Python-Framework (1) Python-IDE (1) Python-Kivy-Framework (2) Python-Modules (1) Python-pdf (2) Python-pyQt (1) python-temp (3) Référencement (2) Script PHP (2) Security (6) SEO (1) Snipping Tool: Faq (1) Social Networks (1) Source Code (4) Statistics With SPSS (2) Surveillance Software (1) Travail à domicile (6) Tutoriels php en vidéos (2) Tutoriels-MySql (6) tutoriels-php (19) Utilitaires (1) VPS (1) Web Hosting (1) Webcam (1) Webmarketing (11) Western Union (1) Windows 10 (1) Windows 7 (4) Windows 7 Faq (2) Windows 8 (1) Windows Accessories (1) Windows Download (8) Windows Drivers (1) Windows Fonts (1) Windows Power Shell (2) Windows Registry (2) Windows Security (18) Windows Software (2) Windows Spyware (2) Windows utilities (3) Windows Virus (2) Windows Vista (3) Windows Wireless (1) Windows xp (1) Wordpress (1)
 

Sample text

Sample Text

 
Blogger Templates