Social Icons

Thursday, May 23, 2013

Fiscalité : Google et Amazon dans le collimateur au Royaume-Uni

Eric Schmidt, le patron de Google, est reçu cette semaine par David Cameron pour parler d’évasion fiscale. Les dirigeants d’Amazon passeront prochainement sur le grill des députés britanniques.

Dans cette période de creusement des déficits budgétaires, les géants du Net sont montrés du doigt. - AFP
Dans cette période de creusement des déficits budgétaires, les géants du Net sont montrés du doigt. - AFP
Alors qu’Apple est sur le grill aux Etats-Unis pour ses pratiques fiscales, en Europe les critiques se concentrent sur un autre géant de l’Internet, Google. Le patron de la société de Mountain View, Eric Schmidt, a rencontré lundi le Premier ministre britannique, David Cameron. Il a publié en parallèle une tribune dans « The Observer » où il tente de se justifier. Google paie la majeure partie de ses impôts aux Etats-Unis, où sont basés ses ingénieurs, écrit-il. Il soutient par ailleurs les projets de réforme du système fiscal international sous l’égide de l’OCDE. Mais il met en garde : « Il faudra probablement une importante hausse des impôts sur les sociétés à l’échelle internationale pour que chaque pays sorte gagnant - et la conséquence serait probablement moins d’innovation, moins de croissance et moins de créations d’emploi. »
 
De son côté, David Cameron tient à montrer sa fermeté sur la question de l’évasion fiscale alors qu’il va accueillir en juin le G8 à Londres. Mardi, il a sommé dix îles britanniques comme Jersey ou les Bermudes d’établir des registres centralisés sur les actionnaires des entreprises et de communiquer ces données aux services fiscaux. Dans cette période de creusement des déficits budgétaires, l’exil fiscal est plus suspect que jamais. On montre du doigt les riches géants du Net qui déclarent une grande partie de leurs revenus dans des pays à faible taux d’imposition. En proie à une austérité drastique, la Grande-Bretagne est en pointe sur ce combat.

« Vous faites le mal »

Les députés britanniques ont auditionné la semaine dernière Matt Brittin, responsable de Google pour l’Europe du nord. Et c’est peu dire que le dirigeant a passé un sale quart d’heure. Margaret Hodge, présidente de la commission des comptes publics du parlement britannique, l’a accusé de « manipuler délibérément la réalité du business pour éviter de payer sa juste part d’impôts ». Au géant californien, qui avait érigé en précepte « Don’t be evil » (ne fait pas le mal) au début des années 2000, la députée a rétorqué : « Je pense que vous faites le mal, car vous brouillez les pistes ». Entre 2006 et 2011, Google a enregistré un chiffre d’affaires de 18 milliards de dollars (14 milliards d’euros) au Royaume-Uni mais il n’a versé au fisc britannique que 16 millions de dollars d’impôts.
Google, qui en est à son deuxième audition parlementaire à Londres, a logé dans sa filiale irlandaise la plupart de ses activités européennes : l’essentiel du chiffre d’affaires et des profits sont ainsi déclarés dans ce pays, où l’impôt sur les sociétés est limité à 12,5 %, avant d’être rapatrié aux Bermudes. Ce qui évite au moteur de recherche de payer l’impôt au prix fort dans des pays tels que la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Le procédé est légal, mais critiqué par les responsables politiques.

Des frontières floues

Pour se défendre, le groupe explique qu’outre les ventes, la technologie et la propriété intellectuelle sont basées en Irlande pour tous les marchés européens, tandis que les effectifs qu’il emploie au Royaume-Uni, par exemple, ne font que de la promotion. Pour lui, il ne s’agit donc pas d’évasion fiscale, mais d’optimisation. La frontière est floue. Des documents livrés lundi par un ex-salarié de Google aux services fiscaux montrent que les commerciaux londoniens du groupe ont négocié puis signé des contrats avec des clients britanniques, payés sur un compte bancaire britannique, mais que les deals étaient techniquement montés via Dublin pour minimiser l’impôt.
Google n’est pas le seul à user de tels mécanismes : Apple, Facebook, Twitter ou Starbucks y ont aussi recours. Amazon, dont les dirigeants doivent prochainement passer sur le grill des députés britanniques, a ainsi payé en 2012 à peine plus d’impôts qu’il n’a reçu de subventions publiques (2,5 millions). Shocking ! Il s’est acquitté de 3,2 millions de livres de taxes l’an passé alors qu’il a bénéficié de 2,5 millions de livres d’incitations fiscales la même année.

Source  : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202776475097-fiscalite-google-et-amazon-dans-le-collimateur-au-royaume-uni-568151.php

No comments:

Post a Comment

Category Of Mobile Courses

Actualités (644) Adsense (1) Affiliation (1) Algebraic Topology (2) Algorithmic (1) all-news (30) Android (5) Android App (8) Android app without code (4) Android Apps (204) Android Development (4) Android download (2) Android OS (3) AngularJS (1) Automata theory and formal language (5) C programming (5) Category and Functor (8) CMS (3) Computer Glossary (18) Create Mobile App With Ionic Framework (2) CSS (2) CSS-Cascading-Style-Sheets (4) Developpement Java (13) Differential Geometry (1) Django-Python-Framework (8) dropshiping (26) Earn Money by Internet (4) Emplois (23) Framework php (2) Fraud (2) HTML (7) Java For Beginners (10) Javascript (12) Kotlin Programming Language (8) Kotlin For Mobile Android (1) Linux Download (2) Marketing (5) Mobile (3) Mobile Courses (4) Mobile Marketing (4) MoneyGram (1) News (721) Node.js (5) Open Source (1) Photoshop (1) Protect Computer (1) Python (35) Python BeautifulSoup (1) Python For Data Science (2) Python-Books (6) Python-DVD-Training (1) Python-Exercises (183) Python-Framework (1) Python-IDE (1) Python-Modules (1) Python-pdf (2) Python-pyQt (1) Référencement (2) Script PHP (2) Security (6) SEO (1) Snipping Tool: Faq (1) Social Networks (1) Source Code (1) Statistics With SPSS (2) Surveillance Software (1) Travail à domicile (6) Tutoriels php en vidéos (2) Tutoriels-MySql (6) tutoriels-php (19) Utilitaires (1) VPS (1) Web Hosting (1) Webcam (1) Webmarketing (11) Western Union (1) Windows 10 (1) Windows 7 (4) Windows 7 Faq (2) Windows 8 (1) Windows Accessories (1) Windows Download (8) Windows Drivers (1) Windows Fonts (1) Windows Power Shell (2) Windows Registry (2) Windows Security (18) Windows Software (2) Windows Spyware (2) Windows utilities (3) Windows Virus (2) Windows Vista (3) Windows Wireless (1) Windows xp (1) Wordpress (1)
 

Sample text

Sample Text

 
Blogger Templates