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Thursday, May 23, 2013

Fiscalité : il n’y a pas qu’Apple, il y a aussi Google (et bien d’autres)
Mercredi 22 mai, un feu d’indignation a embrasé la presse internationale qui s’est insurgée contre Tim Cook, le patron d’Apple, amené à se justifier au sujet de l’optimisation fiscale de la firme devant le Sénat américain. Mais Apple ne fait pas cavalier seul en matière de stratégie fiscale. Il est simplement l’un des membres de la grande famille des entreprises américaines biberonnées à l’idéologie capitaliste…
Déplaçons les projecteurs sur Eric Schmidt, chantre du capitalisme qui semble avoir été oublié ces derniers jours. Hier avait lieu la « Google Big Tent » en Angleterre, un évènement récurrent où Google invite différents acteurs pour discuter du futur de l’Internet et des nouvelles technologies.
Bien mal lui en a pris, celui-ci a convié Ed Miliband au banquet, le leader du parti travailliste, qui l’a immédiatement attaqué sur la question fiscale. « Je ne dois pas être le seul dans cette salle à être profondément déçu par une grande entreprise comme Google (…) qui emploie des milliers de gens et touche des milliards de Livres en Angleterre mais se débrouille pour payer seulement 1% d’impôts ». 
Celui-ci s’est ensuite référé aux principes fondateurs éthiques de Google, déterrant une lettre rédigée par les fondateurs Larry Page et Sergey Brin. « Ne soyez pas mauvais. Nous croyons profondément qu’à long terme (…) nous serons mieux servis par une entreprise qui fait le bien dans le monde, même si elle doit renoncer à des profits à court terme. » a-t-il lu avec emphase. 
Le montage fiscal Google
En effet, la philosophie de Google semble avoir largement outrepassé ce discours aux trémolos lyriques. En 2011, alors que l’entreprise générait autour de 2,5 milliards de dollars de revenus au Royaume-Unis, celle-ci n’a payé que 6 millions de taxes. Cette même année, Google n’a payé que 3,2% d’impôts sur ses revenus en dehors des Etats-Unis. Comment ? Grâce à deux montages aux poétiques noms de « Double irlandais » et « Sandwich hollandais ». 

Grâce au « Double irlandais », Google US Inc. concède ses droits de la propriété intellectuelle à la société irlandaise « Google Ireland Holdings » basée aux Bermudes. Celle-ci verse ensuite à Google US Inc. une redevance dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter la charge fiscale aux Etats-Unis. 

S’ajoute à cette optimisation le « Sandwich hollandais ». Pour le droit irlandais, les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété sont totalement vierges d’impôts si elles sont transférées à l’intérieur de l’Union européenne. Google a par conséquent créé la société néerlandaise « Netherlands Holding BV », qui lui permet de transférer ses revenus au sein de l’Europe et de payer un taux d’imposition minime.

La défense d’Eric Schmidt
Mais Eric Schmidt s’est empressé de défendre ce montage fiscal légal. « La vision de Google c’est que les impôts ne dépendent pas de nous… Je ne peux pas défendre la fiscalité internationale. Ce n’est pas moi qui ait conçu un système aussi irrationnel. (…) Si la fiscalité avait été mise en place par un informaticien, cela n’aurait pas été pareil. » s’est-t-il exprimé. 

Il a ainsi  émis une différence entre la formulation des lois (l’application stricte) et leur esprit (leur philosophie sous-jacente). Celui-ci a affirmé qu’une entreprise comme Google, qui opère dans de multiples zones géographiques et qui est soumise à la pression des actionnaires, n’était pas en mesure de respecter l’esprit des lois propre à chaque nation.
Pour calmer la foule qui riait jaune, celui-ci a conclu que « Indépendamment de la fiscalité, Google continuerait à investir au Royaume-Unis » et a promis « se conformer aux réformes fiscales si elles ont lieu ». 

Une annonce qui ne saurait taire les propos d’Eric Schmidt en décembre dernier qui se targuait « d’être très fier de son montage d’optimisation fiscale ». « C’est ce qui s’appelle le capitalisme. » avait-t-il alors affirmé.

Source  : http://www.zdnet.fr/actualites/fiscalite-il-n-y-a-pas-qu-apple-il-y-a-aussi-google-et-bien-d-autres-39790628.htm

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