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Thursday, May 9, 2013

Procès Google Books : le Fair Use bloque la procédure des auteurs
L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

 


Google avait fait appel de la décision des plaignants de pouvoir poursuivre en justice dans le cadre d'une action collective (class action), plutôt que de déposer individuellement des plaintes. Évidemment, cette seconde solution aurait posé de sérieux problèmes financiers aux plaignants, quand la class action permettait une mutualisation des frais. La seconde cour américaine d'appel avait tranché, considérant qu'il serait bien plus compliqué pour les plaignants de remporter une victoire judiciaire, et les dommages-intérêts inhérents. 
Profitable pour les auteurs ?

Or, le juge Pierre Leval, un des trois juges qui ont auditionné Google durant l'appel a estimé que le projet de numérisation pourrait bien bénéficier à de nombreux auteurs. Et plus particulièrement aider les écrivains qui sont les plus inconnus du grand public, qui pourraient trouver sur Google Books de nouvelles sources d'ouvrages. « Bon nombre d'auteurs pourraient dire ‘Eh, c'est très bien pour moi !' », a considéré Leval.

Robert LaRocca, un des avocats de plaignants a fait valoir qu'une des études sur laquelle s'appuyait la défense de Google était viciée : celle-ci ferait valoir que sur 500 auteurs interrogés, 58 % d'entre eux approuveraient le projet de Google, rapporte Reuteurs. Selon ces données, 45 % s'attendraient à voir une demande plus forte pour leurs livres et 19 % déclarent avoir déjà bénéficié financièrement de cette numérisation.

« L'investissement que nous avons fait dans le cadre de Google Books profite aux lecteurs, mais également aux auteurs, aidant à déverrouiller un grand parc de connaissances contenues dans des millions de livres », assure un porte-parole de la firme.

Alors que les auteurs réclament, un montant de 3 millions $ de dommages-intérêts, ce revirement, l'un des nombreux qu'aura connu ce procès, en huit années de procédure, aurait pu être néfaste. D'autant qu'avec Leval, le juge Barrington D. Parker a évoqué « un énorme avantage sociétal », que représente la numérisation. « C'est quelque chose qui n'est jamais arrivé dans l'histoire de l'humanité », ajoute-t-il, prenant en compte les 20 millions de titres et les 4 millions d'extraits. Une somme « d'une grande valeur pour notre culture », concluait le juge.

Le Fair Use bloque toujours les décisions

Et Leval, explique l'AP, d'ajouter que si l'Authors Guild contestait le Fair Use, que revendique Google - le droit de présenter un extrait important d'une oeuvre sous droit - c'était contre la logique même des choses. Se déclarant sceptique face à l'argument, le juge argue que dans le cadre d'un chercheur universitaire, tout l'intérêt de ses travaux est de pouvoir donner à ses confrères la possibilité de consulter ses textes. Ainsi, les auteurs de travaux préféreraient amplement que Google présente leurs documents, plutôt que de gagner quelques dollars dans le cadre de cette procédure.

Mais c'est bien autour de la question du Fair Use qu'une fois de plus, le procès a tourné. Et les trois juges ont renvoyé partiellement leur décision, estimant qu'ils ne pouvaient pas se prononcer sur la question de la class action, tant que le juge de première instance n'aurait pas apporté une décision claire sur ce principe de Fair Use. Est-il ou non légal, et conforme à ce principe, que Google présente des extraits des livres et renvoie vers des espaces pour les acheter ?

Financièrement, rappelle Seth Waxman, si Google devait verser 750 $ de dommages pour chaque livre numérisé, cela reviendrait à plus de 3 milliards $. Or, la firme soutient mordicus que son emploi du Fair Use est respectueux de la loi américaine sur le copyright, puisque le service ne fournit bien que des parties des oeuvres sous droit.

Épuisant, conclura LaRocca, pour qui cette affaire va prendre dix années de plus avant qu'une issue ne se profile. Il a suggéré au tribunal d'ordonner à Google de verser une indemnisation pour tout livre numérisé et ajouté à l'index, mais pour l'heure, l'affaire n'a connu qu'une bien maigre avancée.

Source : http://www.actualitte.com/justice/proces-google-books-le-fair-use-bloque-la-procedure-des-auteurs-42233.htm

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