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Monday, May 13, 2013

Taxer les smartphones pour financer la culture
Pierre Lescure a remis à François Hollande son rapport sur les adaptations de l'exception culturelle française
Pierre Lescure a remis à François Hollande son rapport sur les adaptations de l'exception culturelle française
Aurélie Filippetti a défendu cette mesure préconisée par l'ancien journaliste Pierre Lescure, qui a remis ce lundi son rapport sur «l'acte II de l'exception culturelle française». La ministre de la Culture et de la communication a également confirmé la suppression de l'Hadopi.
Pierre Lescure a remis ce lundi à François Hollande son rapport sur les nécessaires adaptations de l'exception culturelle française. Trois propositions -  sur près de quatre-vingts - retiennent l'attention. La plus importante porte sur une modification radicale du mode de financement de la culture. Depuis l'invention de l'exception culturelle, au début des années 1980, les distributeurs de biens culturels - salles de cinéma, chaînes de télévision, radios ou fournisseurs d'accès Internet - reversent un pourcentage de leurs recettes pour financer la création d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou musicales. Ce principe est aujourd'hui menacé d'une part par le piratage et d'autre part par la prédominance dans la distribution de contenus des Apple, Google, Amazon ou Netflix, qui n'y sont pas soumis.


Une taxe comprise entre 1% et 3%

La mission Lescure propose un big bang dans le circuit de financement de la culture en y incluant de facto les grands d'Internet. Comment? En taxant les smartphones et autres tablettes, dont Apple, Google et Amazon sont aussi les plus grands fabricants. Une proposition critiquée par la droite mais approuvée par la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti. «Il s'agira d'une contribution mais à un niveau extrêmement faible», a-t-elle déclaré. Les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) seront ainsi taxés entre 1% et 3%, comme le préconisait le rapport Lescure.
L'idée part du constat que les consommateurs rechignent à dépenser 9 euros pour un album de musique sur une plate-forme numérique mais n'hésitent pas à consacrer près de 400 euros pour une tablette ou de 700 euros pour un smartphone - des prix suffisamment élevés pour qu'une taxe ne freine pas les ardeurs des acheteurs. Au passage, la mesure permettrait de remplacer et de moderniser la taxe pour copie privée, contestée par Bruxelles, tout en instaurant une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres.
La deuxième mesure consiste précisément à faciliter les offres légales de téléchargement en simplifiant la chronologie des médias, qui impose qu'un film soit d'abord disponible au cinéma, puis en télévision payante et enfin en télévision gratuite. Comme le financement viendra des terminaux, le film pourrait être disponible plus rapidement sur toutes les plates-formes numériques et ainsi être téléchargé légalement. Enfin, comme le proposait la mission Lescure, Aurélie Filippetti a confirmé la suppression de l'Hadopi, l'instance ­indépendante chargée de lutter contre le piratage. Ses attributions devraient être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. «C'est terminé, c'était une atteinte grave à une liberté reconnue par le Conseil constitutionnel. Pour les internautes, il n'y aura plus de coupure d'accès à internet décidée par un juge, a-t-elle ajouté».

Source  : http://www.lefigaro.fr/medias/2013/05/12/20004-20130512ARTFIG00162-taxer-les-smartphones-pour-financer-la-culture.php

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